Mentions légales

Éditeur du site

Nom ou Raison sociale : Transport Demonceau
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 euros
Immatriculation : 775 735 616 RCS Pontoise
Adresse : 167 rue de la belle étoile 95700 Roissy-en-France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29775735616
Contact : 01 41 83 76 50 
Hébergement du site : OVH France, SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Objet du site

Le site www.demenagements-demonceau.fr est dédié aux services de transport et de déménagement pour les particuliers et les professionnels, offrant des solutions adaptées au stockage et au transfert de biens.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, images, logos, vidéos et tout autre élément, est la propriété exclusive de Transport Demonceau ou est utilisé avec l’autorisation des détenteurs de droits. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à clarisse@demenagements-demonceau.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de consommation, le client a le droit, pour la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à l’entreprise, de recourir gratuitement et selon les conditions définies par le Code, à un médiateur de la consommation.
Le médiateur référent de l’entreprise est l’Entité de Médiation de la Consommation AME Conso. Vous pouvez joindre cette entité de médiation par :
• Le formulaire disponible sur le site web de l’Association : www.mediationconso-ame.com
• Courrier postal : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France

Responsabilité

Transport Demonceau met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès optimal au site et une information fiable. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des éventuelles interruptions de service ou erreurs techniques pouvant affecter l’accès au site.

Modification des mentions légales

Transport Demonceau se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces mentions légales à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.